- domiciliation
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• 1906; de domicilier♦ Dr.1 ♦ Désignation du domicile où un effet est payable. Domiciliation d'un chèque (banque, bureau de chèques postaux). Domiciliation bancaire.2 ♦ Choix d'un domicile par une société en voie de constitution, avant son immatriculation.domiciliationn. f. DR Désignation du domicile où un effet de commerce est payable.⇒DOMICILIATION, subst. fém.DR. COMM. [Correspond à domicilier A 2] Désignation du domicile choisi pour lieu de paiement d'un effet de commerce, d'une facture protestable ou d'un chèque. Domiciliation bancaire; opérations, chèques, encaissement et domiciliation d'effets de commerce.Rem. 1. On rencontre ds la docum. 2 ex. d'emploi de ce terme au fig. (corresp. à domicile B 1 et à domicilier B), comme quasi-synon. de installation, et dus à Jankélévitch. Celui qui dit le nombre de l'infini choisit le stationnement et la domiciliation dans le fini (Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 62). Le mensonge, si agile et subtil qu'il soit, tend encore à la domiciliation bourgeoise (ibid., p. 209). 2. On appelle domiciliataire la ,,personne au domicile de laquelle un effet de commerce ou une facture protestable doit être présenté au paiement`` (Jur. 1971). Le domiciliataire est en général le banquier du tiré (CAP. 1936).Prononc. :[
]. Étymol. et Hist. 1906 fin. (Pt Lar.). Dér. du rad. du verbe domicilier; suff. -(a)tion. Fréq. abs. littér. :2.
domiciliation [dɔmisiljɑsjɔ̃] n. f.ÉTYM. 1906; de domicilier.❖♦ Droit, finances.1 Désignation d'un domicile où un effet est payable. || Domiciliation d'une lettre de change. || Domiciliation d'un chèque (banque, bureau de chèques postaux). || Domiciliation bancaire.2 Lieu où est assuré le service financier d'une entreprise, d'une société. || Le paiement des dividendes s'effectue à la domiciliation.❖DÉR. Domiciliataire.
Encyclopédie Universelle. 2012.